Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA 20%. La société Sick-Dreyer s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement au comptant

Modalités de paiement

La première commande sera payée en intégralité dès réception de la facture. Les suivantes auront un délai de règlement à 30 jours à partir de la date d’émission de la facture.

Clause de réserve de propriété

La société Sick-Dreyer conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Livraison

La livraison sera  Franco de port à partir de 90 bouteilles à livrer à une seule adresse ou 600 euros HT.

Marchandise et packaging

La marchandise sera livrée sous carton de six bouteilles avec B/L signé par l’acheteur. Un changement des millésimes n’est pas exclu en cours d’année. L’acheteur en sera systématiquement informé lors de sa prise de commande. 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Colmar.

Fait à Ammerschwihr, le 01 Janvier 2014
Validité des présentes Conditions Générales de Vente : 31 Décembre 2015